J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03006

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Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense

NOR : DEFP0001233A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense, modifié par l'arrêté du 23 février 1994,
Arrête :



Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé au ministère de la défense trois commissions consultatives paritaires centrales compétentes respectivement à l'égard des corps ci-après :
« Commission A : professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
« Commission B : professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs ;
« Commission C : personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - La composition des commissions visées à l'article 1er est fixée comme suit :
« Commission consultative paritaire centrale A (professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) :
« a) Représentants de l'administration : quatre titulaires, quatre suppléants ;
« b) Représentants du personnel :
« - professeurs de chaires supérieures : un titulaire, un suppléant ;
« - professeurs agrégés hors classe : un titulaire, un suppléant ;
« - professeurs agrégés de classe normale : deux titulaires, deux suppléants.
« Commission consultative paritaire centrale B (professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs) :
« a) Représentants de l'administration : cinq titulaires, cinq suppléants ;
« b) Représentants du personnel :
« - professeurs certifiés hors classe et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;
« - professeurs certifiés de classe normale et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale : deux titulaires et deux suppléants ;
« - professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs : un titulaire et un suppléant.
« Commission C (personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie) :
« a) Représentants de l'administration : un titulaire, un suppléant ;
« b) Représentants du personnel :
« - personnels de direction de 1re et 2e catégorie occupant un emploi de proviseur : un titulaire ;
« - personnels de direction de 2e catégorie occupant un emploi de proviseur adjoint ou de principal adjoint : un suppléant. »

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante ».

Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort